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CAPPE 31

Active
Siren853 113 181SARL31000 TOULOUSECréée le 12 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

CAPPE 31 est une SARL immatriculée le 12 août 2019 sous le numéro SIREN 853 113 181. Son siège social est situé 5 Esp Compans Caffarelli Cs 57130, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4781Z. La direction est assurée par FRANCIS BUSSER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAPPE 31

Dénomination
CAPPE 31
SIREN
853 113 181
SIRET (siège)
853 113 181 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84853113181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 113 181
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
600 €
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
12 août 2019
Siège social
5 ESP COMPANS CAFFARELLI CS 57130, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPPE 31

Vente de tous produits alimentaires (sans boissons alcoolisées et sans produits règlementés) sur marchés et en sédentaires.

Finances de CAPPE 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPPE 31

FB

FRANCIS BUSSER

Gérant

Depuis la création (12 août 2019) · 7 ans

BE

BRUNO EVRARD

Gérant

Depuis la création (12 août 2019) · 7 ans

FL

FRANCOIS LE BERVET

Gérant

Depuis la création (12 août 2019) · 7 ans

Établissements de CAPPE 31

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    853 113 181 00012 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 4781Z

Documents juridiques de CAPPE 31

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de CAPPE 31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPPE 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPPE 31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPPE 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPPE 31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPPE 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPPE 31

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-08-01

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2019

Questions fréquentes sur CAPPE 31

Quel est le numéro SIREN de CAPPE 31 ?

Le numéro SIREN de CAPPE 31 est 853 113 181. Le SIRET de son siège social est 853 113 181 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84853113181.

Qui dirige CAPPE 31 ?

CAPPE 31 est dirigée par FRANCIS BUSSER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPPE 31 ?

Le siège social de CAPPE 31 est situé 5 Esp Compans Caffarelli Cs 57130, 31000 Toulouse.

CAPPE 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPPE 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPPE 31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPPE 31.

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