CAPPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAPPE est une SARL immatriculée le 20 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 563 440. Elle est domiciliée 9 Rte du Haut-Bearn, 64190 Sus. Son activité principale relève du code NAF 4781Z. La direction est assurée par MAX BOIGEY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CAPPE
INSEE- Dénomination
- CAPPE
- SIREN
- 450 563 440
- SIRET (siège)
- 450 563 440 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR85450563440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 563 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 16 000 €
- Code NAF / APE
- 4781Z
- Date de création
- 20 octobre 2003
- Siège social
- 9 RTE DU HAUT-BEARN, 64190, SUS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CAPPE
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Finances de CAPPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPPE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2019
Anciens dirigeants (7)
Gérant · de avril 2023 à octobre 2023
Gérant · de avril 2023 à octobre 2023
Gérant · de juillet 2016 à avril 2023
Gérant · de mai 2018 à avril 2023
Gérant · de mai 2018 à juin 2019
Danièle Co-Gérant : LE GLOAHEC Nicole, Hélè GOUABLIN
Co-Gérant · de avril 2012 à juillet 2016
Sébastien. Co-Gérant : JOGA Guillaume Nicolas. Co-Gérant : GOUABLIN Danièle BADEL
Co-Gérant · de juillet 2009 à avril 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAPPE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 64190 SUSSiègeActif
450 563 440 00012 · ouvert le 14 octobre 2003 · NAF 4781Z
- 68990 HEIMSBRUNNFermé
450 563 440 00020 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 4690Z
- 64190 NAVARRENXFermé
450 563 440 00038 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 4711B
Documents juridiques de CAPPE
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAPPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPPE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/12675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/56959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/06546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 26 septembre 2024 · N° 20/03825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 27 février 2019 · N° 16/02212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 24 janvier 2019 · N° 15/09467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 16 janvier 2019 · N° 16/02433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 22 décembre 2017 · N° 16/05674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 14 novembre 2017 · N° 13/06368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 31 octobre 2017 · N° 14/03511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 30 juin 2016 · N° 15/01065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 09 janvier 2015 · N° 13/10032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 12 décembre 2014 · N° 13/16720
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPPE
BODACC27 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pau
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pau
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pau
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Gérant : BOIGEY Max, Grégory ; Gérant : LE BERVET François
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pau
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Gérant : BOIGEY Max, Grégory ; Gérant : LE BERVET François ; Gérant : EVRARD Amats ; Gérant : JOGA Nadab
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pau
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant : SCHNELL Roger, Marc, Olivier ; Gérant : BUSSER Francis, Guy ; Gérant : BOIGEY Max, Grégory ; Gérant : LE BERVET François
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant : SCHNELL Roger, Marc, Olivier ; Gérant : BUSSER Francis, Guy ; Gérant : GINHOUX Michel, Gabriel ; Gérant : BOIGEY Max, Grégory
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant : SCHNELL Roger, Marc, Olivier Gérant : BUSSER Francis, Guy Gérant : JOSEPH DIT PAGNY Jacques, Maurice, Marie Gérant : GINHOUX Michel, Gabriel Gérant : GUENIN Skan, Abel, Ozu
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Co-Gérant : GOUABLIN Danièle Co-Gérant : LE GLOAHEC Nicole, Hélène, Marie Co-Gérant : SCHNELL Roger, Marc, Olivier Co-Gérant : BUSSER Francis, Guy Co-Gérant : JOSEPH DIT PAGNY Jacques, Maurice, Marie
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Co-Gérant : BADEL Sébastien. Co-Gérant : JOGA Guillaume Nicolas. Co-Gérant : GOUABLIN Danièle.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- création
Date d'effet : 20 octobre 2003
Questions fréquentes sur CAPPE
Quel est le numéro SIREN de CAPPE ?
Le numéro SIREN de CAPPE est 450 563 440. Le SIRET de son siège social est 450 563 440 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85450563440.
Qui dirige CAPPE ?
CAPPE est dirigée par MAX BOIGEY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPPE ?
Le siège social de CAPPE est situé 9 Rte du Haut-Bearn, 64190 Sus.
CAPPE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPPE.
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