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CAPPE DAVID

Active
Siren392 207 114Entrepreneur individuel63260 EFFIATCréée le 24 août 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPPE DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 24 août 1993 sous le numéro SIREN 392 207 114. Elle est domiciliée 23 rue du 5 Mars, 63260 Effiat. L'entreprise déclare le code NAF 602L comme activité principale.

Fiche d'identité de CAPPE DAVID

Dénomination
CAPPE DAVID
SIREN
392 207 114
SIRET (siège)
392 207 114 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05392207114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 207 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
602L
Date de création
24 août 1993
Siège social
23 RUE DU 5 MARS, 63260, EFFIAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPPE DAVID

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de CAPPE DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPPE DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPPE DAVID

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63260 EFFIATSiègeFermé

    392 207 114 00019 · ouvert le 24 août 1993 · NAF 602L

Documents juridiques de CAPPE DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPPE DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPPE DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPPE DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPPE DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPPE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPPE DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 août 1993

Questions fréquentes sur CAPPE DAVID

Quel est le numéro SIREN de CAPPE DAVID ?

Le numéro SIREN de CAPPE DAVID est 392 207 114. Le SIRET de son siège social est 392 207 114 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05392207114.

Où se situe le siège social de CAPPE DAVID ?

Le siège social de CAPPE DAVID est situé 23 rue du 5 Mars, 63260 Effiat.

CAPPE DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPPE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPPE DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPPE DAVID.

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