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CAPPE DAVID

Active
Siren792 709 586Entrepreneur individuel76790 GERVILLECréée le 22 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPPE DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 mai 2013 sous le numéro SIREN 792 709 586. Son siège social est situé 11 rue de la Liberte, 76790 Gerville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3312Z.

Fiche d'identité de CAPPE DAVID

Dénomination
CAPPE DAVID
SIREN
792 709 586
SIRET (siège)
792 709 586 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43792709586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 709 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3312Z
Date de création
22 mai 2013
Siège social
11 RUE DE LA LIBERTE, 76790, GERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPPE DAVID

ELECTROMECANIQUE INDUSTRIELLE MAINTENANCE INDUSTRIELLE

Finances de CAPPE DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPPE DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPPE DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76790 GERVILLESiègeActif

    792 709 586 00012 · ouvert le 02 avril 2013 · NAF 3312Z

Documents juridiques de CAPPE DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPPE DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPPE DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPPE DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPPE DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPPE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPPE DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2013

Questions fréquentes sur CAPPE DAVID

Quel est le numéro SIREN de CAPPE DAVID ?

Le numéro SIREN de CAPPE DAVID est 792 709 586. Le SIRET de son siège social est 792 709 586 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43792709586.

Où se situe le siège social de CAPPE DAVID ?

Le siège social de CAPPE DAVID est situé 11 rue de la Liberte, 76790 Gerville.

CAPPE DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPPE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPPE DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPPE DAVID.

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