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CAPPE DOMINIQUE

Active
Siren950 906 990Entrepreneur individuel80370 Beaumetz
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 950 906 990, CAPPE DOMINIQUE est un entrepreneur individuel. Elle est domiciliée 2 B RUE de Derrière, 80370 Beaumetz. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CAPPE DOMINIQUE

Dénomination
CAPPE DOMINIQUE
SIREN
950 906 990
SIRET (siège)
950 906 990 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64950906990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 906 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
-
Siège social
2 B RUE de Derrière, 80370, Beaumetz
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPPE DOMINIQUE

PARTICULIER PRODUCTEUR D ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CAPPE DOMINIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPPE DOMINIQUE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CAPPE DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80370 BeaumetzSiègeActif

    950 906 990 00011 · ouvert le 09 janvier 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de CAPPE DOMINIQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de CAPPE DOMINIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPPE DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPPE DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPPE DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPPE DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPPE DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur CAPPE DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de CAPPE DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de CAPPE DOMINIQUE est 950 906 990. Le SIRET de son siège social est 950 906 990 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64950906990.

Où se situe le siège social de CAPPE DOMINIQUE ?

Le siège social de CAPPE DOMINIQUE est situé 2 B RUE de Derrière, 80370 Beaumetz.

CAPPE DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPPE DOMINIQUE est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPPE DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPPE DOMINIQUE.

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