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CAPPE MARC

Active
Siren383 477 957Entrepreneur individuel47350 PUYMICLANCréée le 29 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 383 477 957, CAPPE MARC est un entrepreneur individuel créé le 29 octobre 1991. Son siège social est situé Ld Mathieu Gassiot, 47350 Puymiclan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5621Z.

Fiche d'identité de CAPPE MARC

Dénomination
CAPPE MARC
SIREN
383 477 957
SIRET (siège)
383 477 957 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12383477957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 477 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5621Z
Date de création
29 octobre 1991
Siège social
LD MATHIEU GASSIOT, 47350, PUYMICLAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPPE MARC

Services des traiteurs

Finances de CAPPE MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPPE MARC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPPE MARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47350 PUYMICLANSiègeActif

    383 477 957 00013 · ouvert le 29 octobre 1991 · NAF 5621Z

Documents juridiques de CAPPE MARC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPPE MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPPE MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPPE MARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPPE MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPPE MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPPE MARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 1991

Questions fréquentes sur CAPPE MARC

Quel est le numéro SIREN de CAPPE MARC ?

Le numéro SIREN de CAPPE MARC est 383 477 957. Le SIRET de son siège social est 383 477 957 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12383477957.

Où se situe le siège social de CAPPE MARC ?

Le siège social de CAPPE MARC est situé Ld Mathieu Gassiot, 47350 Puymiclan.

CAPPE MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPPE MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPPE MARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPPE MARC.

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