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CAPPE NICOLAS

Active
Siren488 673 450Entrepreneur individuel59193 ERQUINGHEM-LYSCréée le 06 mars 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPPE NICOLAS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2006, identifié par le SIREN 488 673 450. Le siège social de l'entreprise se trouve 144 rue du Bac, 59193 Erquinghem-Lys. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de CAPPE NICOLAS

Dénomination
CAPPE NICOLAS
SIREN
488 673 450
SIRET (siège)
488 673 450 00018
N° TVA intracommunautaire
FR95488673450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 673 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
06 mars 2006
Siège social
144 RUE DU BAC, 59193, ERQUINGHEM-LYS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPPE NICOLAS

FABRICATION TOUS PRODUITS DE BOULANGERIE PATISSERIE CHOCOLATERIE CONFISERIE GLACES ET ENTREES CHAUDES

Finances de CAPPE NICOLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPPE NICOLAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPPE NICOLAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59193 ERQUINGHEM-LYSSiègeFermé

    488 673 450 00018 · ouvert le 10 février 2006 · NAF 1071C

Documents juridiques de CAPPE NICOLAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPPE NICOLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPPE NICOLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPPE NICOLAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPPE NICOLAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 juillet 2008. Clôturée le 08 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 septembre 2009 · publié le 24 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juin 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 avril 2009 · publié le 21 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juillet 2008 · publié le 27 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 juillet 2008 désignant liquidateur Selarl Soinne représentée par Maître Nicolas Soinne, 68 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CAPPE NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPPE NICOLAS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 avril 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 juillet 2008 désignant liquidateur Selarl Soinne représentée par Maître Nicolas Soinne, 68 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2006

Questions fréquentes sur CAPPE NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de CAPPE NICOLAS ?

Le numéro SIREN de CAPPE NICOLAS est 488 673 450. Le SIRET de son siège social est 488 673 450 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95488673450.

Où se situe le siège social de CAPPE NICOLAS ?

Le siège social de CAPPE NICOLAS est situé 144 rue du Bac, 59193 Erquinghem-Lys.

CAPPE NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPPE NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPPE NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPPE NICOLAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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