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CAPPE PASCALE

Active
Siren413 728 387Entrepreneur individuel38500 LA BUISSECréée le 01 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPPE PASCALE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1997, identifié par le SIREN 413 728 387. Son siège social est situé 81 Che de la Plaine, 38500 La Buisse. L'entreprise déclare le code NAF 8690D comme activité principale.

Fiche d'identité de CAPPE PASCALE

Dénomination
CAPPE PASCALE
SIREN
413 728 387
SIRET (siège)
413 728 387 00049
N° TVA intracommunautaire
FR42413728387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 728 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690D
Date de création
01 septembre 1997
Siège social
81 CHE DE LA PLAINE, 38500, LA BUISSE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de CAPPE PASCALE

Activités des infirmiers et des sages-femmes

Finances de CAPPE PASCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPPE PASCALE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPPE PASCALE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 38500 LA BUISSESiègeActif

    413 728 387 00049 · ouvert le 01 mars 2020 · NAF 8690D

  • 38500 LA BUISSEFermé

    413 728 387 00015 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 851G

  • 38500 COUBLEVIEFermé

    413 728 387 00023 · ouvert le 20 octobre 2003 · NAF 8690D

  • 38500 LA BUISSEFermé

    413 728 387 00031 · ouvert le 01 novembre 2019 · NAF 8690D

Documents juridiques de CAPPE PASCALE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPPE PASCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPPE PASCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPPE PASCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPPE PASCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPPE PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPPE PASCALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1997

Questions fréquentes sur CAPPE PASCALE

Quel est le numéro SIREN de CAPPE PASCALE ?

Le numéro SIREN de CAPPE PASCALE est 413 728 387. Le SIRET de son siège social est 413 728 387 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42413728387.

Où se situe le siège social de CAPPE PASCALE ?

Le siège social de CAPPE PASCALE est situé 81 Che de la Plaine, 38500 La Buisse.

CAPPE PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPPE PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPPE PASCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPPE PASCALE.

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