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CAPPE SEBASTIEN

Active
Siren847 995 883Entrepreneur individuel41500 SUEVRESCréée le 16 janvier 2019

4799A · Vente à domicile

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

CAPPE SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2019, identifié par le SIREN 847 995 883. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue Agnes Sorel, 41500 Suevres. Son activité principale est vente à domicile (code NAF 4799A).

Fiche d'identité de CAPPE SEBASTIEN

Dénomination
CAPPE SEBASTIEN
SIREN
847 995 883
SIRET (siège)
847 995 883 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89847995883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 995 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
16 janvier 2019
Siège social
34 RUE AGNES SOREL, 41500, SUEVRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPPE SEBASTIEN

Vente à domicile

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Établissements de CAPPE SEBASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41500 SUEVRESSiègeActif

    847 995 883 00018 · ouvert le 16 janvier 2019 · NAF 4799A

Conformité de CAPPE SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPPE SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPPE SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAPPE SEBASTIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2019

Questions fréquentes sur CAPPE SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de CAPPE SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de CAPPE SEBASTIEN est 847 995 883. Le SIRET de son siège social est 847 995 883 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89847995883.

Où se situe le siège social de CAPPE SEBASTIEN ?

Le siège social de CAPPE SEBASTIEN est situé 34 rue Agnes Sorel, 41500 Suevres.

CAPPE SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPPE SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPPE SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPPE SEBASTIEN.

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