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CAPPEAU BERNARD

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Siren413 740 911Entrepreneur individuel84000 AVIGNONCréée le 31 décembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 413 740 911, CAPPEAU BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1987. Elle est domiciliée 1250 Che de la Barthelasse la Reboule, 84000 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 0124Z.

Fiche d'identité de CAPPEAU BERNARD

Dénomination
CAPPEAU BERNARD
SIREN
413 740 911
SIRET (siège)
413 740 911 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75413740911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 740 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
31 décembre 1987
Siège social
1250 CHE DE LA BARTHELASSE LA REBOULE, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPPEAU BERNARD

Culture de fruits à pépins et à noyau

Finances de CAPPEAU BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPPEAU BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPPEAU BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeFermé

    413 740 911 00016 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 0124Z

Documents juridiques de CAPPEAU BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPPEAU BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPPEAU BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPPEAU BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPPEAU BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPPEAU BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPPEAU BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1987

Questions fréquentes sur CAPPEAU BERNARD

Quel est le numéro SIREN de CAPPEAU BERNARD ?

Le numéro SIREN de CAPPEAU BERNARD est 413 740 911. Le SIRET de son siège social est 413 740 911 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75413740911.

Où se situe le siège social de CAPPEAU BERNARD ?

Le siège social de CAPPEAU BERNARD est situé 1250 Che de la Barthelasse la Reboule, 84000 Avignon.

CAPPEAU BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPPEAU BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPPEAU BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPPEAU BERNARD.

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