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CAPPEAU CHARLES

Active
Siren531 657 005Entrepreneur individuel81190 MIRANDOL-BOURGNOUNACCréée le 07 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPPEAU CHARLES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2011, identifié par le SIREN 531 657 005. Son siège social est situé Ld Calvares, 81190 Mirandol-Bourgnounac. Son activité principale relève du code NAF 0143Z.

Fiche d'identité de CAPPEAU CHARLES

Dénomination
CAPPEAU CHARLES
SIREN
531 657 005
SIRET (siège)
531 657 005 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27531657005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 657 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0143Z
Date de création
07 avril 2011
Siège social
LD CALVARES, 81190, MIRANDOL-BOURGNOUNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPPEAU CHARLES

Elevage d'ovins et de caprins

Finances de CAPPEAU CHARLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPPEAU CHARLES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPPEAU CHARLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81190 MIRANDOL-BOURGNOUNACSiègeActif

    531 657 005 00017 · ouvert le 07 avril 2011 · NAF 0143Z

Documents juridiques de CAPPEAU CHARLES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPPEAU CHARLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPPEAU CHARLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPPEAU CHARLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPPEAU CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPPEAU CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPPEAU CHARLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2011

Questions fréquentes sur CAPPEAU CHARLES

Quel est le numéro SIREN de CAPPEAU CHARLES ?

Le numéro SIREN de CAPPEAU CHARLES est 531 657 005. Le SIRET de son siège social est 531 657 005 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27531657005.

Où se situe le siège social de CAPPEAU CHARLES ?

Le siège social de CAPPEAU CHARLES est situé Ld Calvares, 81190 Mirandol-Bourgnounac.

CAPPEAU CHARLES est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPPEAU CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPPEAU CHARLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPPEAU CHARLES.

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