CAPPEAU YVES
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 315 759 076, CAPPEAU YVES est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1979. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 bd National, 30150 Roquemaure. Son activité principale relève du code NAF 011G.
Fiche d'identité de CAPPEAU YVES
INSEE- Dénomination
- CAPPEAU YVES
- SIREN
- 315 759 076
- SIRET (siège)
- 315 759 076 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR72315759076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 759 076
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 011G
- Date de création
- 01 janvier 1979
- Siège social
- 3 BD NATIONAL, 30150, ROQUEMAURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPPEAU YVES
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Établissements de CAPPEAU YVES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30150 ROQUEMAURESiègeFermé
315 759 076 00013 · NAF 011G
Conformité de CAPPEAU YVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPPEAU YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CAPPEAU YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAPPEAU YVES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1979
Questions fréquentes sur CAPPEAU YVES
Quel est le numéro SIREN de CAPPEAU YVES ?
Le numéro SIREN de CAPPEAU YVES est 315 759 076. Le SIRET de son siège social est 315 759 076 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72315759076.
Où se situe le siège social de CAPPEAU YVES ?
Le siège social de CAPPEAU YVES est situé 3 bd National, 30150 Roquemaure.
CAPPEAU YVES est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPPEAU YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPPEAU YVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPPEAU YVES.
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