CAPPEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 14,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 507 754 950, CAPPEL est une SAS créée le 22 août 2008. Son siège social est situé 2 av de Medicis, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z. PHILIPPE LAURENT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAPPEL
INSEE- Dénomination
- CAPPEL
- SIREN
- 507 754 950
- SIRET (siège)
- 507 754 950 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR45507754950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 754 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 14 500 €
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 22 août 2008
- Siège social
- 2 AV DE MEDICIS, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAPPEL
Achat, vente, courtage, négoce de toutes installations techniques concernant l'énergie, services d'études, conception, exploitation + activité de holding, prise d'intérêts, gestion des intérêts et animation des sociétés
Finances de CAPPEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPPEL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Commissaire aux comptes titulaire · de janvier 2021 à mai 2022
GROUPE EXPERIENCE
Commissaire aux comptes suppléant · de janvier 2021 à mai 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAPPEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif
507 754 950 00024 · ouvert le 25 juillet 2008 · NAF 8299Z
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé
507 754 950 00016 · ouvert le 25 juillet 2008 · NAF 7022Z
Documents juridiques de CAPPEL
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAPPEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPPEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPPEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/01125
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01753
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/02211
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/01112
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01191
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/01213
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 août 2024 · N° 24/00673
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 22 février 2024 · N° 23/01346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 07 juillet 2022 · N° 18/04032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/02587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 31 mai 2018 · N° 17/02256
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1999 · N° 98-43.166
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-18.698
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-20.595
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1997 · N° 95-42.625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 95-12.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 1996 · N° 94-13.624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1995 · N° 94-41.344
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 1995 · N° 92-43.380
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1995 · N° 93-10.740
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1994 · N° 91-42.491
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1994 · N° 89-20.955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1992 · N° 91-60.306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1992 · N° 90-45.664
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 avril 1991 · N° 89-45.579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 1989 · N° 87-19.682
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPPEL
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Président : LAURENT Philippe
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Président : LAURENT Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : PICQUART Valérie-Claude ; Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE EXPERIENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Président : LAURENT Philippe modification le 11 Mai 2010 Commissaire aux comptes suppléant : C. P. C. S. A. D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES en fonction le 11 Mai 2010 Commissaire aux comptes titulaire : PICQUART Valérie-Claude en fonction le 11 Mai 2010
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-25
- création
Date d'effet : 22 août 2008
Questions fréquentes sur CAPPEL
Quel est le numéro SIREN de CAPPEL ?
Le numéro SIREN de CAPPEL est 507 754 950. Le SIRET de son siège social est 507 754 950 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45507754950.
Qui dirige CAPPEL ?
CAPPEL est dirigée par PHILIPPE LAURENT, président de sas.
Où se situe le siège social de CAPPEL ?
Le siège social de CAPPEL est situé 2 av de Medicis, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.
CAPPEL est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPPEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPPEL.
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