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CAPPELAERE

Active
Siren491 910 857Société civile59470 HoutkerqueCréée le 19 septembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAPPELAERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 910 857. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE 12 Rue De Watou, 59470 Houtkerque. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Elle est dirigée par VINCENT CAPPELAERE, gérant.

Fiche d'identité de CAPPELAERE

Dénomination
CAPPELAERE
SIREN
491 910 857
SIRET (siège)
491 910 857 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94491910857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 910 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
19 septembre 2006
Siège social
12 RUE 12 Rue De Watou, 59470, Houtkerque
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPPELAERE

La prise de participation sous Touses ses formes dans toutes entreprise à Caractiere civile ou commercial notamment par achat ou souscription de titres, la gestion desdites participations

Finances de CAPPELAERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPPELAERE

VC

VINCENT CAPPELAERE

Gérant

Depuis la création (19 septembre 2006) · 20 ans

MD

MURIEL DALLA MONTA

Autre

Depuis la création (19 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de CAPPELAERE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59470 HoutkerqueSiègeFermé

    491 910 857 00011 · ouvert le 31 août 2006 · NAF 6420Z

Documents juridiques de CAPPELAERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de CAPPELAERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPPELAERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPPELAERE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPPELAERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juin 2010 · publié le 21 septembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actifs

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPPELAERE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPPELAERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPPELAERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actifs

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2006

Questions fréquentes sur CAPPELAERE

Quel est le numéro SIREN de CAPPELAERE ?

Le numéro SIREN de CAPPELAERE est 491 910 857. Le SIRET de son siège social est 491 910 857 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94491910857.

Qui dirige CAPPELAERE ?

CAPPELAERE est dirigée par VINCENT CAPPELAERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPPELAERE ?

Le siège social de CAPPELAERE est situé 12 RUE 12 Rue De Watou, 59470 Houtkerque.

CAPPELAERE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPPELAERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPPELAERE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPPELAERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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