CAPPELAERE PASCAL

Active

Siren802 167 262Entrepreneur individuel59210 COUDEKERQUE-BRANCHECréée le 15 octobre 2012

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CAPPELAERE PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2012, identifié par le SIREN 802 167 262. Son siège social est situé 7 rue du Moulin, 59210 Coudekerque-Branche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de CAPPELAERE PASCAL

INSEE

Dénomination: CAPPELAERE PASCAL
SIREN: 802 167 262
SIRET (siège): 802 167 262 00012
N° TVA intracommunautaire: FR86802167262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 802 167 262
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 15 octobre 2012
Siège social: 7 RUE DU MOULIN, 59210, COUDEKERQUE-BRANCHE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CAPPELAERE PASCAL

Location de logements

Finances de CAPPELAERE PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPPELAERE PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPPELAERE PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

59210 COUDEKERQUE-BRANCHESiègeActif
802 167 262 00012 · ouvert le 15 octobre 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de CAPPELAERE PASCAL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPPELAERE PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPPELAERE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPPELAERE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPPELAERE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPPELAERE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPPELAERE PASCAL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 15 octobre 2012

Questions fréquentes sur CAPPELAERE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CAPPELAERE PASCAL ?

Le numéro SIREN de CAPPELAERE PASCAL est 802 167 262. Le SIRET de son siège social est 802 167 262 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86802167262.

Où se situe le siège social de CAPPELAERE PASCAL ?

Le siège social de CAPPELAERE PASCAL est situé 7 rue du Moulin, 59210 Coudekerque-Branche.