CAPPELAERE REGIS
Active6910Z · Activités juridiques
CAPPELAERE REGIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 1996, identifié par le SIREN 409 707 338. Son siège social est situé 20 Pl Saint-Pierre, 55000 Bar-le-Duc. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de CAPPELAERE REGIS
INSEE- Dénomination
- CAPPELAERE REGIS
- SIREN
- 409 707 338
- SIRET (siège)
- 409 707 338 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR09409707338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 707 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 24 octobre 1996
- Siège social
- 20 PL SAINT-PIERRE, 55000, BAR-LE-DUC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CAPPELAERE REGIS
Activités juridiques
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Établissements de CAPPELAERE REGIS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 55000 BAR-LE-DUCSiègeActif
409 707 338 00037 · ouvert le 03 avril 2002 · NAF 6910Z
- 55000 BAR-LE-DUCFermé
409 707 338 00011 · ouvert le 24 octobre 1996 · NAF 741A
- 55000 BAR-LE-DUCFermé
409 707 338 00029 · ouvert le 18 juin 1998 · NAF 741A
Conformité de CAPPELAERE REGIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPPELAERE REGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CAPPELAERE REGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAPPELAERE REGIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 octobre 1996
Questions fréquentes sur CAPPELAERE REGIS
Quel est le numéro SIREN de CAPPELAERE REGIS ?
Le numéro SIREN de CAPPELAERE REGIS est 409 707 338. Le SIRET de son siège social est 409 707 338 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09409707338.
Où se situe le siège social de CAPPELAERE REGIS ?
Le siège social de CAPPELAERE REGIS est situé 20 Pl Saint-Pierre, 55000 Bar-le-Duc.
CAPPELAERE REGIS est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPPELAERE REGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPPELAERE REGIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPPELAERE REGIS.
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