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CAPPELLA

Active
Siren824 078 349SCI35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZCréée le 02 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 078 349, CAPPELLA est une SCI créée le 2 décembre 2016. Elle est domiciliée 1 rue de la Longrais, 35520 La Chapelle-des-Fougeretz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS-EMMANUEL BRAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPPELLA

Dénomination
CAPPELLA
SIREN
824 078 349
SIRET (siège)
824 078 349 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36824078349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 078 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2016
Siège social
1 RUE DE LA LONGRAIS, 35520, LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPPELLA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de CAPPELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPPELLA

FB

FRANCOIS-EMMANUEL BRAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2016) · 9 ans

MH

MATTHIEU HUMBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de CAPPELLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZSiègeActif

    824 078 349 00019 · ouvert le 30 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPPELLA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de CAPPELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPPELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPPELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPPELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPPELLA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPPELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPPELLA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-30

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2016

Questions fréquentes sur CAPPELLA

Quel est le numéro SIREN de CAPPELLA ?

Le numéro SIREN de CAPPELLA est 824 078 349. Le SIRET de son siège social est 824 078 349 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36824078349.

Qui dirige CAPPELLA ?

CAPPELLA est dirigée par FRANCOIS-EMMANUEL BRAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPPELLA ?

Le siège social de CAPPELLA est situé 1 rue de la Longrais, 35520 La Chapelle-des-Fougeretz.

CAPPELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPPELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPPELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPPELLA.

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