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CAPPELLE

Active
Siren938 344 025SAS26240 BeausemblantCréée le 12 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 938 344 025, CAPPELLE est une SAS créée le 12 décembre 2024. Elle est domiciliée 464 RTE des Pierrelles, 26240 Beausemblant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0119Z. La direction est assurée par Bastien CAPPELLE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CAPPELLE

Dénomination
CAPPELLE
SIREN
938 344 025
SIRET (siège)
938 344 025 00011
N° TVA intracommunautaire
FR34938344025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 344 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
0119Z
Date de création
12 décembre 2024
Siège social
464 RTE des Pierrelles, 26240, Beausemblant
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPPELLE

La réalisation de travaux agricoles (horticulture, pépinières) et paysagisme.

Finances de CAPPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPPELLE

BC

Bastien CAPPELLE

Président de SAS

Depuis la création (12 décembre 2024) · 1 an

Établissements de CAPPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26240 BeausemblantSiègeActif

    938 344 025 00011 · ouvert le 06 décembre 2024 · NAF 0119Z

Documents juridiques de CAPPELLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 décembre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 09 décembre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 09 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CAPPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPPELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPPELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2024

Questions fréquentes sur CAPPELLE

Quel est le numéro SIREN de CAPPELLE ?

Le numéro SIREN de CAPPELLE est 938 344 025. Le SIRET de son siège social est 938 344 025 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34938344025.

Qui dirige CAPPELLE ?

CAPPELLE est dirigée par Bastien CAPPELLE, président de sas.

Où se situe le siège social de CAPPELLE ?

Le siège social de CAPPELLE est situé 464 RTE des Pierrelles, 26240 Beausemblant.

CAPPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPPELLE.

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