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CAPPELLE

Active
Siren954 068 599SARL02300 ChaunyCréée le 25 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAPPELLE est une SARL immatriculée le 25 juillet 2023 sous le numéro SIREN 954 068 599. Elle est domiciliée 81 RUE André Ternynck, 02300 Chauny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7500Z. Peter CAPPELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPPELLE

Dénomination
CAPPELLE
SIREN
954 068 599
SIRET (siège)
954 068 599 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37954068599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 954 068 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7500Z
Date de création
25 juillet 2023
Siège social
81 RUE André Ternynck, 02300, Chauny
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPPELLE

La société a pour objet, en France et à l'étranger, l'activité de marchand de biens

Finances de CAPPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPPELLE

PC

Peter CAPPELLE

Gérant

Depuis la création (25 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de CAPPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02300 ChaunySiègeActif

    954 068 599 00016 · ouvert le 02 juin 2023 · NAF 6810Z

Documents juridiques de CAPPELLE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 02 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 mai 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 mai 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 26 mai 2026

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du 26 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 mars 2026

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 13 mars 2026

  • L’acte de nomination du commissaire à la transformation

Dépôt du 04 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de CAPPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPPELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPPELLE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

    Président : CAPPELLE Peter

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-25 · Début d'activité : 2023-06-02

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2023

Questions fréquentes sur CAPPELLE

Quel est le numéro SIREN de CAPPELLE ?

Le numéro SIREN de CAPPELLE est 954 068 599. Le SIRET de son siège social est 954 068 599 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37954068599.

Qui dirige CAPPELLE ?

CAPPELLE est dirigée par Peter CAPPELLE, gérant.

Où se situe le siège social de CAPPELLE ?

Le siège social de CAPPELLE est situé 81 RUE André Ternynck, 02300 Chauny.

CAPPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPPELLE.

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