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CAPPELLE ALBERT

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Siren665 440 277Entrepreneur individuel76116 SERVAVILLE-SALMONVILLECréée le 12 février 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 665 440 277, CAPPELLE ALBERT est un entrepreneur individuel créé le 12 février 1985. Son siège social est situé à Servaville-Salmonville (76116). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de CAPPELLE ALBERT

Dénomination
CAPPELLE ALBERT
SIREN
665 440 277
SIRET (siège)
665 440 277 00028
N° TVA intracommunautaire
FR24665440277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 665 440 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 1985
Siège social
76116, SERVAVILLE-SALMONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPPELLE ALBERT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CAPPELLE ALBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPPELLE ALBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPPELLE ALBERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76116 SERVAVILLE-SALMONVILLESiègeFermé

    665 440 277 00028 · ouvert le 12 février 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPPELLE ALBERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPPELLE ALBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPPELLE ALBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPPELLE ALBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPPELLE ALBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPPELLE ALBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPPELLE ALBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1985

Questions fréquentes sur CAPPELLE ALBERT

Quel est le numéro SIREN de CAPPELLE ALBERT ?

Le numéro SIREN de CAPPELLE ALBERT est 665 440 277. Le SIRET de son siège social est 665 440 277 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24665440277.

Où se situe le siège social de CAPPELLE ALBERT ?

Le siège social de CAPPELLE ALBERT est situé 76116 Servaville-Salmonville.

CAPPELLE ALBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPPELLE ALBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPPELLE ALBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPPELLE ALBERT.

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