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CAPPELLE DAVID

Active
Siren524 939 212Entrepreneur individuel51360 VERZENAYCréée le 22 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPPELLE DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2023, identifié par le SIREN 524 939 212. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Grossats, 51360 Verzenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de CAPPELLE DAVID

Dénomination
CAPPELLE DAVID
SIREN
524 939 212
SIRET (siège)
524 939 212 00014
N° TVA intracommunautaire
FR47524939212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 939 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2023
Siège social
1 RUE DES GROSSATS, 51360, VERZENAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPPELLE DAVID

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CAPPELLE DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPPELLE DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPPELLE DAVID

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 51360 VERZENAYSiègeActif

    524 939 212 00014 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 6820B

  • 51360 VERZENAYActif

    524 939 212 00022 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 0121Z

Documents juridiques de CAPPELLE DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPPELLE DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPPELLE DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPPELLE DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPPELLE DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPPELLE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPPELLE DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2023

Questions fréquentes sur CAPPELLE DAVID

Quel est le numéro SIREN de CAPPELLE DAVID ?

Le numéro SIREN de CAPPELLE DAVID est 524 939 212. Le SIRET de son siège social est 524 939 212 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47524939212.

Où se situe le siège social de CAPPELLE DAVID ?

Le siège social de CAPPELLE DAVID est situé 1 rue des Grossats, 51360 Verzenay.

CAPPELLE DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPPELLE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPPELLE DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPPELLE DAVID.

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