CAPPELLE FRANCIS
ActiveCAPPELLE FRANCIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 1959, identifié par le SIREN 380 108 472. Son siège social est situé 3 rue Andre Brule, 02520 Flavy-le-Martel. L'entreprise déclare le code NAF 013Z comme activité principale.
Fiche d'identité de CAPPELLE FRANCIS
INSEE- Dénomination
- CAPPELLE FRANCIS
- SIREN
- 380 108 472
- SIRET (siège)
- 380 108 472 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR24380108472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 108 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 013Z
- Date de création
- 09 mars 1959
- Siège social
- 3 RUE ANDRE BRULE, 02520, FLAVY-LE-MARTEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPPELLE FRANCIS
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Établissements de CAPPELLE FRANCIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 02520 FLAVY-LE-MARTELSiègeFermé
380 108 472 00016 · ouvert le 09 mars 1959 · NAF 013Z
Conformité de CAPPELLE FRANCIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPPELLE FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CAPPELLE FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAPPELLE FRANCIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mars 1959
Questions fréquentes sur CAPPELLE FRANCIS
Quel est le numéro SIREN de CAPPELLE FRANCIS ?
Le numéro SIREN de CAPPELLE FRANCIS est 380 108 472. Le SIRET de son siège social est 380 108 472 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24380108472.
Où se situe le siège social de CAPPELLE FRANCIS ?
Le siège social de CAPPELLE FRANCIS est situé 3 rue Andre Brule, 02520 Flavy-le-Martel.
CAPPELLE FRANCIS est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPPELLE FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1959. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPPELLE FRANCIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPPELLE FRANCIS.
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