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CAPPELLE FRANCIS

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Siren380 108 472Entrepreneur individuel02520 FLAVY-LE-MARTELCréée le 09 mars 1959

CAPPELLE FRANCIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 1959, identifié par le SIREN 380 108 472. Son siège social est situé 3 rue Andre Brule, 02520 Flavy-le-Martel. L'entreprise déclare le code NAF 013Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CAPPELLE FRANCIS

Dénomination
CAPPELLE FRANCIS
SIREN
380 108 472
SIRET (siège)
380 108 472 00016
N° TVA intracommunautaire
FR24380108472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 108 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
09 mars 1959
Siège social
3 RUE ANDRE BRULE, 02520, FLAVY-LE-MARTEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPPELLE FRANCIS

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Établissements de CAPPELLE FRANCIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 02520 FLAVY-LE-MARTELSiègeFermé

    380 108 472 00016 · ouvert le 09 mars 1959 · NAF 013Z

Conformité de CAPPELLE FRANCIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPPELLE FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPPELLE FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAPPELLE FRANCIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1959

Questions fréquentes sur CAPPELLE FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de CAPPELLE FRANCIS ?

Le numéro SIREN de CAPPELLE FRANCIS est 380 108 472. Le SIRET de son siège social est 380 108 472 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24380108472.

Où se situe le siège social de CAPPELLE FRANCIS ?

Le siège social de CAPPELLE FRANCIS est situé 3 rue Andre Brule, 02520 Flavy-le-Martel.

CAPPELLE FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPPELLE FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1959. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPPELLE FRANCIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPPELLE FRANCIS.