CAPPELLE JEAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
CAPPELLE JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1977, identifié par le SIREN 785 908 997. Elle est domiciliée 67 rue de Saint Gratien, 95110 Sannois. CAPPELLE JEAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de CAPPELLE JEAN
INSEE- Dénomination
- CAPPELLE JEAN
- SIREN
- 785 908 997
- SIRET (siège)
- 785 908 997 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR92785908997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 785 908 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1977
- Siège social
- 67 RUE DE SAINT GRATIEN, 95110, SANNOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPPELLE JEAN
Imprimerie en taille douce et tous travaux de labeurs
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Établissements de CAPPELLE JEAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95110 SANNOISSiègeFermé
785 908 997 00014 · ouvert le 01 octobre 1977 · NAF 6820B
Conformité de CAPPELLE JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPPELLE JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CAPPELLE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAPPELLE JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1977
Questions fréquentes sur CAPPELLE JEAN
Quel est le numéro SIREN de CAPPELLE JEAN ?
Le numéro SIREN de CAPPELLE JEAN est 785 908 997. Le SIRET de son siège social est 785 908 997 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92785908997.
Où se situe le siège social de CAPPELLE JEAN ?
Le siège social de CAPPELLE JEAN est situé 67 rue de Saint Gratien, 95110 Sannois.
CAPPELLE JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPPELLE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPPELLE JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPPELLE JEAN.
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