CAPPELLE MARTIAL
ActiveCAPPELLE MARTIAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 mars 1993 sous le numéro SIREN 390 633 188. Elle est domiciliée La Gare, 43220 Riotord. Son activité principale relève du code NAF 551A.
Fiche d'identité de CAPPELLE MARTIAL
INSEE- Dénomination
- CAPPELLE MARTIAL
- SIREN
- 390 633 188
- SIRET (siège)
- 390 633 188 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR90390633188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 633 188
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 551A
- Date de création
- 30 mars 1993
- Siège social
- LA GARE, 43220, RIOTORD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPPELLE MARTIAL
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Établissements de CAPPELLE MARTIAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 43220 RIOTORDSiègeFermé
390 633 188 00011 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 551A
Conformité de CAPPELLE MARTIAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPPELLE MARTIAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 octobre 2016 · publié le 11 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 décembre 2012 · publié le 17 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 décembre 2012 · publié le 28 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de CAPPELLE MARTIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAPPELLE MARTIAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 décembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 30 mars 1993
Questions fréquentes sur CAPPELLE MARTIAL
Quel est le numéro SIREN de CAPPELLE MARTIAL ?
Le numéro SIREN de CAPPELLE MARTIAL est 390 633 188. Le SIRET de son siège social est 390 633 188 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90390633188.
Où se situe le siège social de CAPPELLE MARTIAL ?
Le siège social de CAPPELLE MARTIAL est situé La Gare, 43220 Riotord.
CAPPELLE MARTIAL est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPPELLE MARTIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPPELLE MARTIAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPPELLE MARTIAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
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