CAPPELLE PHILIPPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CAPPELLE PHILIPPE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2004, identifié par le SIREN 478 011 950. Elle est domiciliée 1 rue du Bois la Haute Maison, 27160 Mesnils-sur-Iton. Son activité principale relève du code NAF 0111Z.
Fiche d'identité de CAPPELLE PHILIPPE
INSEE- Dénomination
- CAPPELLE PHILIPPE
- SIREN
- 478 011 950
- SIRET (siège)
- 478 011 950 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84478011950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 011 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 31 août 2004
- Siège social
- 1 RUE DU BOIS LA HAUTE MAISON, 27160, MESNILS-SUR-ITON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPPELLE PHILIPPE
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances de CAPPELLE PHILIPPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPPELLE PHILIPPE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CAPPELLE PHILIPPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27160 MESNILS-SUR-ITONSiègeActif
478 011 950 00019 · ouvert le 31 août 2004 · NAF 0111Z
Documents juridiques de CAPPELLE PHILIPPE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CAPPELLE PHILIPPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPPELLE PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPPELLE PHILIPPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPPELLE PHILIPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CAPPELLE PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPPELLE PHILIPPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 août 2004
Questions fréquentes sur CAPPELLE PHILIPPE
Quel est le numéro SIREN de CAPPELLE PHILIPPE ?
Le numéro SIREN de CAPPELLE PHILIPPE est 478 011 950. Le SIRET de son siège social est 478 011 950 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84478011950.
Où se situe le siège social de CAPPELLE PHILIPPE ?
Le siège social de CAPPELLE PHILIPPE est situé 1 rue du Bois la Haute Maison, 27160 Mesnils-sur-Iton.
CAPPELLE PHILIPPE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPPELLE PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPPELLE PHILIPPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPPELLE PHILIPPE.
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