CAPPELLO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAPPELLO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2015, identifiée par le SIREN 810 724 997. Elle est domiciliée zone d'Activite le Pougerault, 66300 Trouillas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PETER COLE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAPPELLO
INSEE- Dénomination
- CAPPELLO
- SIREN
- 810 724 997
- SIRET (siège)
- 810 724 997 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10810724997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 724 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 2015
- Siège social
- ZONE D'ACTIVITE LE POUGERAULT, 66300, TROUILLAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPPELLO
Acquisition, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles appartenant à la société
Finances de CAPPELLO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPPELLO
INSEEÉtablissements de CAPPELLO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66300 TROUILLASSiègeActif
810 724 997 00012 · ouvert le 16 mars 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAPPELLO
INPIComptes annuels de CAPPELLO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPPELLO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPPELLO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPPELLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPPELLO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01060
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 06 février 2025 · N° 24/07213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/04316
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPPELLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPPELLO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-16
- création
Date d'effet : 09 avril 2015
Questions fréquentes sur CAPPELLO
Quel est le numéro SIREN de CAPPELLO ?
Le numéro SIREN de CAPPELLO est 810 724 997. Le SIRET de son siège social est 810 724 997 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10810724997.
Qui dirige CAPPELLO ?
CAPPELLO est dirigée par PETER COLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPPELLO ?
Le siège social de CAPPELLO est situé zone d'Activite le Pougerault, 66300 Trouillas.
CAPPELLO est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPPELLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPPELLO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPPELLO.
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