CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

CAPPES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2025, identifiée par le SIREN 988 045 266. Son siège social est situé 10 RUE du Général de Larminat, 94370 Sucy-en-Brie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Philippe SOUCHAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPPES

Dénomination
CAPPES
SIREN
988 045 266
SIRET (siège)
988 045 266 00018
N° TVA intracommunautaire
FR13988045266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 045 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2025
Siège social
10 RUE du Général de Larminat, 94370, Sucy-en-Brie
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPPES

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de CAPPES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAPPES

PS

Philippe SOUCHAL

Gérant

Depuis la création (16 juin 2025) · 1 an

AL
PS

Pauline SOUCHAL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2025

CS

Claire SOUCHAL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2025

ES

Etienne SOUCHAL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAPPES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94370 Sucy-en-BrieSiègeActif

    988 045 266 00018 · ouvert le 12 juin 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPPES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CAPPES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPPES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPPES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPPES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPPES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Gérant : SOUCHAL Philippe ; Gérant : SOUCHAL Anne, Nathalie ; Associé : SOUCHAL Pauline, Marie, Catherine ; Associé : SOUCHAL Claire, Alice, Anne ; Associé : SOUCHAL Etienne, Philippe, François

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-16 · Début d'activité : 2025-06-12

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2025

Questions fréquentes sur CAPPES

Quel est le numéro SIREN de CAPPES ?

Le numéro SIREN de CAPPES est 988 045 266. Le SIRET de son siège social est 988 045 266 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13988045266.

Qui dirige CAPPES ?

CAPPES est dirigée par Philippe SOUCHAL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPPES ?

Le siège social de CAPPES est situé 10 RUE du Général de Larminat, 94370 Sucy-en-Brie.

CAPPES est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPPES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPPES.