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CAPPEZ BERNARD

Active
Siren415 401 413Entrepreneur individuel51290 BRANDONVILLERSCréée le 01 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPPEZ BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 401 413. Elle est domiciliée 3 rue d’Enfer, 51290 Brandonvillers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de CAPPEZ BERNARD

Dénomination
CAPPEZ BERNARD
SIREN
415 401 413
SIRET (siège)
415 401 413 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49415401413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 401 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1998
Siège social
3 RUE D’ENFER, 51290, BRANDONVILLERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPPEZ BERNARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CAPPEZ BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPPEZ BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPPEZ BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51290 BRANDONVILLERSSiègeActif

    415 401 413 00018 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPPEZ BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPPEZ BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPPEZ BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPPEZ BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPPEZ BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPPEZ BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPPEZ BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1998

Questions fréquentes sur CAPPEZ BERNARD

Quel est le numéro SIREN de CAPPEZ BERNARD ?

Le numéro SIREN de CAPPEZ BERNARD est 415 401 413. Le SIRET de son siège social est 415 401 413 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49415401413.

Où se situe le siège social de CAPPEZ BERNARD ?

Le siège social de CAPPEZ BERNARD est situé 3 rue d’Enfer, 51290 Brandonvillers.

CAPPEZ BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPPEZ BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPPEZ BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPPEZ BERNARD.

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