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CAPPI PROVENCE

Active
Siren478 243 777SARL13760 SAINT-CANNATCréée le 01 septembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPPI PROVENCE est une SARL immatriculée le 1er septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 243 777. Elle est domiciliée 100 Imp de la Montadelle chemin de la Loubiere, 13760 Saint-Cannat. Son activité principale relève du code NAF 4322B.

Fiche d'identité de CAPPI PROVENCE

Dénomination
CAPPI PROVENCE
SIREN
478 243 777
SIRET (siège)
478 243 777 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75478243777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 243 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322B
Date de création
01 septembre 2004
Siège social
100 IMP DE LA MONTADELLE CHEMIN DE LA LOUBIERE, 13760, SAINT-CANNAT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CAPPI PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPPI PROVENCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPPI PROVENCE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13760 SAINT-CANNATSiègeFermé

    478 243 777 00016 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 453F

  • 13410 LAMBESCFermé

    478 243 777 00024 · ouvert le 13 septembre 2007 · NAF 4322B

Documents juridiques de CAPPI PROVENCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 12 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de CAPPI PROVENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPPI PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPPI PROVENCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPPI PROVENCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 décembre 2009. Clôturée le 10 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 janvier 2011 · publié le 28 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 décembre 2009 · publié le 15 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Décembre 2009 désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPPI PROVENCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPPI PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPPI PROVENCE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Décembre 2009 désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2004

Questions fréquentes sur CAPPI PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de CAPPI PROVENCE ?

Le numéro SIREN de CAPPI PROVENCE est 478 243 777. Le SIRET de son siège social est 478 243 777 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75478243777.

Où se situe le siège social de CAPPI PROVENCE ?

Le siège social de CAPPI PROVENCE est situé 100 Imp de la Montadelle chemin de la Loubiere, 13760 Saint-Cannat.

CAPPI PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPPI PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPPI PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPPI PROVENCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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