CAPPOEN DANIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CAPPOEN DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 7 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 478 251. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Paul Deviolaine, 02200 Soissons. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.
Fiche d'identité de CAPPOEN DANIEL
INSEE- Dénomination
- CAPPOEN DANIEL
- SIREN
- 491 478 251
- SIRET (siège)
- 491 478 251 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR39491478251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 478 251
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 07 juillet 2006
- Siège social
- 2 RUE PAUL DEVIOLAINE, 02200, SOISSONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPPOEN DANIEL
Débits de boissons
Finances de CAPPOEN DANIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPPOEN DANIEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CAPPOEN DANIEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 02200 SOISSONSSiègeFermé
491 478 251 00011 · ouvert le 07 juillet 2006 · NAF 5630Z
Documents juridiques de CAPPOEN DANIEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CAPPOEN DANIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPPOEN DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPPOEN DANIEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPPOEN DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 octobre 2008. Clôturée le 21 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 21 janvier 2011 · publié le 02 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 juillet 2010 · publié le 31 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
L'état des créances complémentaire n°2 est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclama tion devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 septembre 2009 · publié le 10 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclama tion devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 août 2009 · publié le 18 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 octobre 2008 · publié le 16 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 octobre 2008 désignant liquidateur ELRL Grave Wallyn Randoux, prise en la personne de Me Randoux Guillaume, 87 rue Pierre Brossolette, 02100 Saint Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de CAPPOEN DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPPOEN DANIEL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 juillet 2010 · L'état des créances complémentaire n°2 est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclama tion devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 août 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 septembre 2009 · L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclama tion devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 octobre 2008 désignant liquidateur ELRL Grave Wallyn Randoux, prise en la personne de Me Randoux Guillaume, 87 rue Pierre Brossolette, 02100 Saint Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 07 juillet 2006
Questions fréquentes sur CAPPOEN DANIEL
Quel est le numéro SIREN de CAPPOEN DANIEL ?
Le numéro SIREN de CAPPOEN DANIEL est 491 478 251. Le SIRET de son siège social est 491 478 251 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39491478251.
Où se situe le siège social de CAPPOEN DANIEL ?
Le siège social de CAPPOEN DANIEL est situé 2 rue Paul Deviolaine, 02200 Soissons.
CAPPOEN DANIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPPOEN DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPPOEN DANIEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPPOEN DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
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