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CAPPS

Active
Siren800 194 425SARL64600 ANGLETCréée le 06 février 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

CAPPS est une SARL immatriculée le 6 février 2014 sous le numéro SIREN 800 194 425. Elle est domiciliée 67 rue du Bois Belin, 64600 Anglet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8010Z. ATHMANE DJEHAMI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPPS

Dénomination
CAPPS
SIREN
800 194 425
SIRET (siège)
800 194 425 00024
N° TVA intracommunautaire
FR30800194425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 194 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
600 €
Code NAF / APE
8010Z
Date de création
06 février 2014
Siège social
67 RUE DU BOIS BELIN, 64600, ANGLET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPPS

Surveillance, gardiennage, protection des biens meubles et immeubles, interventions sur alarme

Finances de CAPPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPPS

AD

ATHMANE DJEHAMI

Gérant

En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2014

Anciens dirigeants (1)

PP

Pascale PUIGVENTOS

Gérant · de février 2014 à avril 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAPPS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64600 ANGLETSiègeActif

    800 194 425 00024 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 8010Z

  • 64600 ANGLETFermé

    800 194 425 00016 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 8010Z

Documents juridiques de CAPPS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 06 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de CAPPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPPS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPPS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 février 2017. Clôturée le 22 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 janvier 2018 · publié le 28 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 février 2017 · publié le 23 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2017, désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAPPS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPPS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2017, désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Gérant : DJEHAMI Athmane

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-06 · Début d'activité : 2014-02-01

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2014

Marques déposées par CAPPS

CAPPS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CAPPS SECURITE

    N° 4154000 · Déposée le 04 février 2015 · Marque semi-figurative

    Demande totalement rejetée

    Classes 42, 45

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CAPPS

Quel est le numéro SIREN de CAPPS ?

Le numéro SIREN de CAPPS est 800 194 425. Le SIRET de son siège social est 800 194 425 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30800194425.

Qui dirige CAPPS ?

CAPPS est dirigée par ATHMANE DJEHAMI, gérant.

Où se situe le siège social de CAPPS ?

Le siège social de CAPPS est situé 67 rue du Bois Belin, 64600 Anglet.

CAPPS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPPS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPPS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

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