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CAPRA

Active
Siren410 139 448SCI66130 ILLE-SUR-TETCréée le 13 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

CAPRA est une SCI immatriculée le 13 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 139 448. Son siège social est situé 36 rue Rouget de Lisle, 66130 Ille-sur-Tet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FERNAND CABEZA, gérant.

Fiche d'identité de CAPRA

Dénomination
CAPRA
SIREN
410 139 448
SIRET (siège)
410 139 448 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31410139448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 139 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 1996
Siège social
36 RUE ROUGET DE LISLE, 66130, ILLE-SUR-TET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPRA

proprieté administration et gestion d'immeuble

Finances de CAPRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPRA

FC

FERNAND CABEZA

Gérant

Depuis la création (13 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de CAPRA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66130 ILLE-SUR-TETSiègeActif

    410 139 448 00014 · ouvert le 13 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPRA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de CAPRA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPRA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPRA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPRA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1996

Questions fréquentes sur CAPRA

Quel est le numéro SIREN de CAPRA ?

Le numéro SIREN de CAPRA est 410 139 448. Le SIRET de son siège social est 410 139 448 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31410139448.

Qui dirige CAPRA ?

CAPRA est dirigée par FERNAND CABEZA, gérant.

Où se situe le siège social de CAPRA ?

Le siège social de CAPRA est situé 36 rue Rouget de Lisle, 66130 Ille-sur-Tet.

CAPRA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPRA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPRA.

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