CAPRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 928 308 535, CAPRA est une SCI créée le 17 mai 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 IMP de Pommeréval, 76270 Bully. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Baptiste Lachevre, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAPRA
INSEE- Dénomination
- CAPRA
- SIREN
- 928 308 535
- SIRET (siège)
- 928 308 535 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR36928308535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 308 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 2024
- Siège social
- 24 IMP de Pommeréval, 76270, Bully
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPRA
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des biens immobiliers qui seront acquis par la société ou qui lui seraient apportés au cours de sa vie sociale. Et plus généralement, toutes opérations quelconques de caractère financier, mobilier ou immobilier se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à la condition qu'elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale.
Finances de CAPRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPRA
INSEEÉtablissements de CAPRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76270 BullySiègeActif
928 308 535 00014 · ouvert le 17 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAPRA
INPIComptes annuels de CAPRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPRA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/04057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05491
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/01367
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/04505
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/02740
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 20/00897
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/00647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 26 septembre 2023 · N° 23/00682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 01 juin 2023 · N° 21/02324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/00761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/08856
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-23.425
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-23.424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 janvier 2020 · N° 17/02109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18/02592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18/02588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 27 novembre 2019 · N° 16/05684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 26 juin 2019 · N° 16/01349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 18-10.454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 20 février 2019 · N° 16/05425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 09 janvier 2019 · N° 16/05458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 07 novembre 2018 · N° 16/01647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-26.682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 16/02995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 16/01635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 16/04509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 16/03322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-26.133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/02290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 06 juin 2018 · N° 16/01696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 06 juin 2018 · N° 15/08628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 06 juin 2018 · N° 15/05245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 06 juin 2018 · N° 15/05229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 05 avril 2017 · N° 15/01699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 15-14.642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 15 mai 2014 · N° 12/02882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 20 septembre 2012 · N° 10/13809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 20 septembre 2011 · N° 09/16033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2006 · N° 04-19.938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 juin 2005 · N° 02-17.039
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 2003 · N° 01-15.663
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2000 · N° 98-18.583
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPRA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-17 · Début d'activité : 2024-04-17
- création
Date d'effet : 17 mai 2024
Questions fréquentes sur CAPRA
Quel est le numéro SIREN de CAPRA ?
Le numéro SIREN de CAPRA est 928 308 535. Le SIRET de son siège social est 928 308 535 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36928308535.
Qui dirige CAPRA ?
CAPRA est dirigée par Baptiste Lachevre, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPRA ?
Le siège social de CAPRA est situé 24 IMP de Pommeréval, 76270 Bully.
CAPRA est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPRA.
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