CAPRI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 472 222, CAPRI est une SARL créée le 15 octobre 2008. Elle est domiciliée 36 rue de Sambre-et-Meuse, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.
Fiche d'identité de CAPRI
INSEE- Dénomination
- CAPRI
- SIREN
- 508 472 222
- SIRET (siège)
- 508 472 222 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR13508472222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 472 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 15 octobre 2008
- Siège social
- 36 RUE DE SAMBRE-ET-MEUSE, 75010, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAPRI
Construction de maisons individuelles
Finances de CAPRI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPRI
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant · de octobre 2008 à mars 2010
Damnjanovic
Gérant · jusqu'à mars 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAPRI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
508 472 222 00027 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 4120A
- 75008 PARISFermé
508 472 222 00019 · ouvert le 15 octobre 2008 · NAF 4120A
Documents juridiques de CAPRI
INPIComptes annuels de CAPRI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPRI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPRI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPRI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 octobre 2014. Clôturée le 12 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 février 2016 · publié le 08 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Gordan Jovanovic pour une durée de 10 ans.
Jugement du 12 janvier 2016 · publié le 02 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 octobre 2014 · publié le 11 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Marie-josé Josse 78 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
71 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPRI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2026 · N° 24-17.137
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/01274
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/08700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00552
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/11468
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F00616
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 12 juin 2025 · N° 21/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/07578
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/04180
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 28 mars 2025 · N° 22/02302
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 17 mars 2025 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01494
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/01782
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/11233
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/02029
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/56620
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/56539
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/02254
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/14384
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/06746
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00243
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/02080
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/12327
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Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/00607
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Décision du 19 mars 2024 · N° 21/00305
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Décision du 01 février 2024 · N° 21/04499
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Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/08700
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Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/11170
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Décision du 28 septembre 2022 · N° 18/09161
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2001 · N° 98-44.909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 1996 · N° 94-16.635
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 1996 · N° 94-12.415
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-21.771
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1993 · N° 90-40.693
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Décision du 26 novembre 1991 · N° 90-14.319
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Décision du 07 février 1989 · N° 88-81.249
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPRI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPRI
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 16 février 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Gordan Jovanovic pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Marie-josé Josse 78 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Damnjanovic, nom d'usage : Novakov-Damnjanovic, Suzanna, nomination du Gérant : Jovanovic, Gordan
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-09 · Début d'activité : 2008-10-15
- création
Date d'effet : 15 octobre 2008
Questions fréquentes sur CAPRI
Quel est le numéro SIREN de CAPRI ?
Le numéro SIREN de CAPRI est 508 472 222. Le SIRET de son siège social est 508 472 222 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13508472222.
Où se situe le siège social de CAPRI ?
Le siège social de CAPRI est situé 36 rue de Sambre-et-Meuse, 75010 Paris.
CAPRI est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPRI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPRI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPRI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
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