CAPRI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CAPRI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2010, identifiée par le SIREN 521 318 451. Elle est domiciliée 46 av Henry Dunant, 06100 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale.
Fiche d'identité de CAPRI
INSEE- Dénomination
- CAPRI
- SIREN
- 521 318 451
- SIRET (siège)
- 521 318 451 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR18521318451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 318 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 28 janvier 2010
- Siège social
- 46 AV HENRY DUNANT, 06100, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CAPRI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPRI
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de janvier 2010 à octobre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAPRI
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06100 NICESiègeFermé
521 318 451 00015 · ouvert le 28 janvier 2010 · NAF 4711B
- 06000 NICEFermé
521 318 451 00023 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 5610A
Documents juridiques de CAPRI
INPIComptes annuels de CAPRI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPRI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPRI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPRI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
71 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPRI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F00616
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00272
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Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00024
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Décision du 12 juin 2025 · N° 21/00142
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Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 09 juillet 2015 · N° 12/03617
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 19 février 2014 · N° 12/08696
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 08 mars 2012 · N° 10/19848
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 15 février 2012 · N° 12/01498
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2006 · N° 05-21.657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 septembre 2006 · N° 05-18.364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2004 · N° 03-14.382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-43.577
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2001 · N° 99-17.655
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2001 · N° 98-45.547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2001 · N° 98-44.909
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Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-10.827
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Décision du 01 octobre 1997 · N° 96-11.150
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 1996 · N° 94-16.635
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 1996 · N° 93-20.824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 1996 · N° 93-42.466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 1996 · N° 94-12.415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-21.771
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1993 · N° 90-40.693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 1991 · N° 90-14.319
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 1989 · N° 88-81.249
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPRI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPRI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 janvier 2010
Questions fréquentes sur CAPRI
Quel est le numéro SIREN de CAPRI ?
Le numéro SIREN de CAPRI est 521 318 451. Le SIRET de son siège social est 521 318 451 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18521318451.
Où se situe le siège social de CAPRI ?
Le siège social de CAPRI est situé 46 av Henry Dunant, 06100 Nice.
CAPRI est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPRI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPRI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPRI.
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