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CAPRI DIEM

Active
Siren502 274 483Société civile79380 LA FORET-SUR-SEVRECréée le 04 février 2008
Redressement judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

CAPRI DIEM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2008, identifiée par le SIREN 502 274 483. Le siège social de l'entreprise se trouve La Villetiere, 79380 La Foret-sur-Sevre. Son activité principale relève du code NAF 0145Z. La direction est assurée par NOEMIE BROUSSEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAPRI DIEM

Dénomination
CAPRI DIEM
SIREN
502 274 483
SIRET (siège)
502 274 483 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47502274483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 274 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
04 février 2008
Siège social
LA VILLETIERE , 79380, LA FORET-SUR-SEVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPRI DIEM

ELEVAGE CAPRINS ET BOVINS VIANDES

Finances de CAPRI DIEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPRI DIEM

NB

NOEMIE BROUSSEAU

Gérant

Depuis la création (04 février 2008) · 18 ans

FR

FLORIAN RICHARD

Gérant

Depuis la création (04 février 2008) · 18 ans

Anciens dirigeants (1)

,B

, RICHARD BROUSSEAU

gérants · de février 2008 à décembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAPRI DIEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79380 LA FORET-SUR-SEVRESiègeActif

    502 274 483 00010 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 0145Z

Documents juridiques de CAPRI DIEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de CAPRI DIEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPRI DIEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPRI DIEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPRI DIEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 20 février 2012. Clôturée le 03 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 novembre 2020 · publié le 20 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 12/00138

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 19 juin 2019 · publié le 18 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

avis de dépôt de l'état de collocation au tribunal de grande instance de Niort. Publication dans la Nouvelle République le 14 juin 2019. Les contestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Niort. N° RG : 12/00138

Autre jugement prononçant

Jugement du 09 novembre 2012 · publié le 14 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire en conversion du plan de redressement judiciaire du 20/02/2011 ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 juillet 2012 · publié le 24 août 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 février 2012 · publié le 13 mars 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; cessation des paiements : 05/01/2012 ; mandataire judiciaire : Maître RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPRI DIEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPRI DIEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPRI DIEM

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-11-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 12/00138

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2019-06-19 · avis de dépôt de l'état de collocation au tribunal de grande instance de Niort. Publication dans la Nouvelle République le 14 juin 2019. Les contestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Niort. N° RG : 12/00138

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

    Autre jugement prononçant · Jugement du 9 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire en conversion du plan de redressement judiciaire du 20/02/2011 ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 juillet 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 février 2012 · Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; cessation des paiements : 05/01/2012 ; mandataire judiciaire : Maître RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2008

Questions fréquentes sur CAPRI DIEM

Quel est le numéro SIREN de CAPRI DIEM ?

Le numéro SIREN de CAPRI DIEM est 502 274 483. Le SIRET de son siège social est 502 274 483 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47502274483.

Qui dirige CAPRI DIEM ?

CAPRI DIEM est dirigée par NOEMIE BROUSSEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPRI DIEM ?

Le siège social de CAPRI DIEM est situé La Villetiere, 79380 La Foret-sur-Sevre.

CAPRI DIEM est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPRI DIEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPRI DIEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPRI DIEM a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 3 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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