CAPRICCIO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 821 658 598, CAPRICCIO est une société étrangère créée le 27 mars 2015. Son siège social est situé Marktgasse 16, 4310 Rheinfelden. L'entreprise déclare le code NAF 9001Z comme activité principale.
Fiche d'identité de CAPRICCIO
INSEE- Dénomination
- CAPRICCIO
- SIREN
- 821 658 598
- SIRET (siège)
- 821 658 598 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR69821658598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 658 598
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 9001Z
- Date de création
- 27 mars 2015
- Siège social
- MARKTGASSE 16, 4310 RHEINFELDEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CAPRICCIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPRICCIO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CAPRICCIO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 4310 RHEINFELDENSiègeActif
821 658 598 00015 · ouvert le 27 mars 2015 · NAF 9001Z
Documents juridiques de CAPRICCIO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CAPRICCIO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPRICCIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPRICCIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPRICCIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPRICCIO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026L00913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026L00243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 01 avril 2026 · N° 2025F00082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00867
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPRICCIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPRICCIO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mars 2015
Questions fréquentes sur CAPRICCIO
Quel est le numéro SIREN de CAPRICCIO ?
Le numéro SIREN de CAPRICCIO est 821 658 598. Le SIRET de son siège social est 821 658 598 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69821658598.
Où se situe le siège social de CAPRICCIO ?
Le siège social de CAPRICCIO est situé Marktgasse 16, 4310 Rheinfelden.
CAPRICCIO est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPRICCIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPRICCIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPRICCIO.
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