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CAPRICCIOSA

Active
Siren478 700 396SARL13140 MIRAMASCréée le 16 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPRICCIOSA est une SARL immatriculée le 16 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 700 396. Elle est domiciliée 27 rue Jourdan, 13140 Miramas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 519A.

Fiche d'identité de CAPRICCIOSA

Dénomination
CAPRICCIOSA
SIREN
478 700 396
SIRET (siège)
478 700 396 00011
N° TVA intracommunautaire
FR01478700396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 700 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
519A
Date de création
16 septembre 2004
Siège social
27 RUE JOURDAN, 13140, MIRAMAS
Établissements
3
Statut
Active

Finances de CAPRICCIOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPRICCIOSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPRICCIOSA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 13140 MIRAMASSiègeFermé

    478 700 396 00011 · ouvert le 16 septembre 2004 · NAF 519A

  • 13300 SALON-DE-PROVENCEFermé

    478 700 396 00029 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 524C

  • 13760 SAINT-CANNATFermé

    478 700 396 00037 · ouvert le 15 décembre 2005 · NAF 519A

Documents juridiques de CAPRICCIOSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de CAPRICCIOSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPRICCIOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPRICCIOSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPRICCIOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAPRICCIOSA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPRICCIOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPRICCIOSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2004

Marques déposées par CAPRICCIOSA

CAPRICCIOSA est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CAPRICCIOSA MODE

    N° 3360426 · Déposée le 17 mai 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 18, 25, 35 · expirée le 17 mai 2015

  • CHANELINA MODE

    N° 3323067 · Déposée le 03 novembre 2004 · Marque semi-figurative

    Demande totalement rejetée

    Classe 25

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CAPRICCIOSA

Quel est le numéro SIREN de CAPRICCIOSA ?

Le numéro SIREN de CAPRICCIOSA est 478 700 396. Le SIRET de son siège social est 478 700 396 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01478700396.

Où se situe le siège social de CAPRICCIOSA ?

Le siège social de CAPRICCIOSA est situé 27 rue Jourdan, 13140 Miramas.

CAPRICCIOSA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPRICCIOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPRICCIOSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPRICCIOSA.

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