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CAPRICE

Active
Siren391 454 550SARL26200 MONTELIMARCréée le 03 mai 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 454 550, CAPRICE est une SARL créée le 3 mai 1993. Son siège social est situé 8 rue Paul Loubet les Dauphins, 26200 Montelimar. Son activité principale relève du code NAF 524Z.

Fiche d'identité de CAPRICE

Dénomination
CAPRICE
SIREN
391 454 550
SIRET (siège)
391 454 550 00016
N° TVA intracommunautaire
FR85391454550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 454 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524Z
Date de création
03 mai 1993
Siège social
8 RUE PAUL LOUBET LES DAUPHINS, 26200, MONTELIMAR
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CAPRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPRICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPRICE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeFermé

    391 454 550 00016 · ouvert le 03 mai 1993 · NAF 524Z

  • 26200 MONTELIMARFermé

    391 454 550 00024 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 524Z

Documents juridiques de CAPRICE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de CAPRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPRICE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 1993

Questions fréquentes sur CAPRICE

Quel est le numéro SIREN de CAPRICE ?

Le numéro SIREN de CAPRICE est 391 454 550. Le SIRET de son siège social est 391 454 550 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85391454550.

Où se situe le siège social de CAPRICE ?

Le siège social de CAPRICE est situé 8 rue Paul Loubet les Dauphins, 26200 Montelimar.

CAPRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPRICE.

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