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CAPRICE

Active
Siren399 329 812SARL13290 AIX-EN-PROVENCECréée le 20 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPRICE est une SARL immatriculée le 20 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 329 812. Le siège social de l'entreprise se trouve Res Espace Wagner Chez Sokaris Bat E, 13290 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de CAPRICE

Dénomination
CAPRICE
SIREN
399 329 812
SIRET (siège)
399 329 812 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66399329812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 329 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 1994
Siège social
RES ESPACE WAGNER CHEZ SOKARIS BAT E, 13290, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CAPRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPRICE

Anciens dirigeants (1)

JJ

JEAN-CLAUDE JOLIET

Liquidateur · de février 2008 à mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAPRICE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13290 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    399 329 812 00016 · ouvert le 20 décembre 1994 · NAF 551C

  • 13290 AIX-EN-PROVENCEFermé

    399 329 812 00024 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPRICE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de CAPRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPRICE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPRICE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Liquidateur : JOLIET JEAN-CLAUDE.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1994

Questions fréquentes sur CAPRICE

Quel est le numéro SIREN de CAPRICE ?

Le numéro SIREN de CAPRICE est 399 329 812. Le SIRET de son siège social est 399 329 812 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66399329812.

Où se situe le siège social de CAPRICE ?

Le siège social de CAPRICE est situé Res Espace Wagner Chez Sokaris Bat E, 13290 Aix-en-Provence.

CAPRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPRICE.

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