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CAPRICE

Active
Siren412 061 699SARL71960 LA ROCHE-VINEUSECréée le 21 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPRICE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 1997, identifiée par le SIREN 412 061 699. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Macon, 71960 La Roche-Vineuse. L'entreprise déclare le code NAF 524Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CAPRICE

Dénomination
CAPRICE
SIREN
412 061 699
SIRET (siège)
412 061 699 00010
N° TVA intracommunautaire
FR37412061699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 061 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524Z
Date de création
21 avril 1997
Siège social
RTE DE MACON, 71960, LA ROCHE-VINEUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAPRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPRICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPRICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71960 LA ROCHE-VINEUSESiègeFermé

    412 061 699 00010 · ouvert le 21 avril 1997 · NAF 524Z

Documents juridiques de CAPRICE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 06 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de CAPRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPRICE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1997

Questions fréquentes sur CAPRICE

Quel est le numéro SIREN de CAPRICE ?

Le numéro SIREN de CAPRICE est 412 061 699. Le SIRET de son siège social est 412 061 699 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37412061699.

Où se situe le siège social de CAPRICE ?

Le siège social de CAPRICE est situé Rte de Macon, 71960 La Roche-Vineuse.

CAPRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPRICE.

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