CAPRICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 343 238, CAPRICE est une SCI créée le 7 avril 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Rhin et Danube, 97460 Saint-Paul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JULIEN TAN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAPRICE
INSEE- Dénomination
- CAPRICE
- SIREN
- 503 343 238
- SIRET (siège)
- 503 343 238 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR74503343238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 343 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2008
- Siège social
- 25 RUE RHIN ET DANUBE, 97460, SAINT-PAUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPRICE
EN FRANCE ET A L'ETRANGER : L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LA LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT, PAR VOIE D'ACQUISITION, DE PRISE DE PARTICIPATION, DE CONSTRUCTION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT.
Finances de CAPRICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPRICE
INSEEÉtablissements de CAPRICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97460 SAINT-PAULSiègeActif
503 343 238 00013 · ouvert le 22 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAPRICE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAPRICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPRICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPRICE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026002599
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026000325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 26 février 2026 · N° 24/06096
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Tribunal de commerce, chambre des responsabilités et des sanctions
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025L01333
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025L02760
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/03903
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025L02205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/02028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 février 2024 · N° 22/00756
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/00802
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 20/01480
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2023 · N° 21-25.849
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 2020 · N° 19-20.523
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2019 · N° 18-14.196
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-20.662
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 16 mars 2018 · N° 17/19579
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 15-26.330
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Décision du 08 juin 2017 · N° 16-14.864
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-20.503
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2002 · N° 98-21.487
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-19.403
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 1995 · N° 94-14.566
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 93-14.501
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 1994 · N° 92-10.145
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1991 · N° 88-44.238
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPRICE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-22
- création
Date d'effet : 07 avril 2008
Questions fréquentes sur CAPRICE
Quel est le numéro SIREN de CAPRICE ?
Le numéro SIREN de CAPRICE est 503 343 238. Le SIRET de son siège social est 503 343 238 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74503343238.
Qui dirige CAPRICE ?
CAPRICE est dirigée par JULIEN TAN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPRICE ?
Le siège social de CAPRICE est situé 25 rue Rhin et Danube, 97460 Saint-Paul.
CAPRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPRICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPRICE.
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