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CAPRICE DECORS

Active
Siren402 641 260SARL93800 EPINAY-SUR-SEINECréée le 30 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 641 260, CAPRICE DECORS est une SARL créée le 30 octobre 1995. Son siège social est situé 124 av Joffre, 93800 Epinay-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de CAPRICE DECORS

Dénomination
CAPRICE DECORS
SIREN
402 641 260
SIRET (siège)
402 641 260 00011
N° TVA intracommunautaire
FR58402641260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 641 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
30 octobre 1995
Siège social
124 AV JOFFRE, 93800, EPINAY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAPRICE DECORS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPRICE DECORS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPRICE DECORS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93800 EPINAY-SUR-SEINESiègeFermé

    402 641 260 00011 · ouvert le 30 octobre 1995 · NAF 452A

Documents juridiques de CAPRICE DECORS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de CAPRICE DECORS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPRICE DECORS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPRICE DECORS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPRICE DECORS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPRICE DECORS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPRICE DECORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPRICE DECORS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1995

Questions fréquentes sur CAPRICE DECORS

Quel est le numéro SIREN de CAPRICE DECORS ?

Le numéro SIREN de CAPRICE DECORS est 402 641 260. Le SIRET de son siège social est 402 641 260 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58402641260.

Où se situe le siège social de CAPRICE DECORS ?

Le siège social de CAPRICE DECORS est situé 124 av Joffre, 93800 Epinay-sur-Seine.

CAPRICE DECORS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPRICE DECORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPRICE DECORS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPRICE DECORS.

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