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CAPRICE PALACE

Active
Siren499 770 287SARL93200 SAINT DENISCréée le 13 août 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 770 287, CAPRICE PALACE est une SARL créée le 13 août 2008. Son siège social est situé 19 Che d'Aubervilliers, 93200 Saint Denis. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.

Fiche d'identité de CAPRICE PALACE

Dénomination
CAPRICE PALACE
SIREN
499 770 287
SIRET (siège)
499 770 287 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12499770287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 770 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
13 août 2008
Siège social
19 CHE D'AUBERVILLIERS, 93200, SAINT DENIS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CAPRICE PALACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPRICE PALACE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CAPRICE PALACE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93200 SAINT DENISSiègeFermé

    499 770 287 00013 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 5610C

Documents juridiques de CAPRICE PALACE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de CAPRICE PALACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPRICE PALACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPRICE PALACE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPRICE PALACE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 octobre 2009. Clôturée le 10 août 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 août 2011 · publié le 25 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 26 avril 2011 · publié le 05 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Aziz OZTOPAL pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 octobre 2009 · publié le 23 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2008 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPRICE PALACE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPRICE PALACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPRICE PALACE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 26 avril 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Aziz OZTOPAL pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 août 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2008 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : OZTOPAL Aziz en fonction le 11 Juillet 2008

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2008

Questions fréquentes sur CAPRICE PALACE

Quel est le numéro SIREN de CAPRICE PALACE ?

Le numéro SIREN de CAPRICE PALACE est 499 770 287. Le SIRET de son siège social est 499 770 287 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12499770287.

Où se situe le siège social de CAPRICE PALACE ?

Le siège social de CAPRICE PALACE est situé 19 Che d'Aubervilliers, 93200 Saint Denis.

CAPRICE PALACE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPRICE PALACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPRICE PALACE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPRICE PALACE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 août 2011 pour insuffisance d'actif.

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