CAPRICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CAPRICES est une 5499 immatriculée le 1er août 1989 sous le numéro SIREN 351 512 488. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av Jacques Anquetil Ctre Ccial les Olympiades, 95190 Goussainville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 522G.
Fiche d'identité de CAPRICES
INSEE- Dénomination
- CAPRICES
- SIREN
- 351 512 488
- SIRET (siège)
- 351 512 488 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR36351512488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 512 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 522G
- Date de création
- 01 août 1989
- Siège social
- 1 AV JACQUES ANQUETIL CTRE CCIAL LES OLYMPIADES, 95190, GOUSSAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CAPRICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPRICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CAPRICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95190 GOUSSAINVILLESiègeFermé
351 512 488 00013 · ouvert le 01 août 1989 · NAF 522G
Documents juridiques de CAPRICES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CAPRICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPRICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPRICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPRICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPRICES. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 février 2026 · N° 2026001345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025026244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (ouverture)
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025P00497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025086501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/02028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 août 2025 · N° 2023F00887
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025F00114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025012100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025F00420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2025F00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 mars 2024 · N° 20/02832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 13 septembre 2018 · N° 16/09690
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2016 · N° 14-20.895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 05 juin 2014 · N° 13/21504
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPRICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPRICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1989
Questions fréquentes sur CAPRICES
Quel est le numéro SIREN de CAPRICES ?
Le numéro SIREN de CAPRICES est 351 512 488. Le SIRET de son siège social est 351 512 488 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36351512488.
Où se situe le siège social de CAPRICES ?
Le siège social de CAPRICES est situé 1 av Jacques Anquetil Ctre Ccial les Olympiades, 95190 Goussainville.
CAPRICES est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPRICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPRICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPRICES.
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