CheckersProcédures

CAPRICES

Active
Siren400 578 092549977120 COULOMMIERSCréée le 01 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPRICES est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1995, identifiée par le SIREN 400 578 092. Elle est domiciliée 21 av Victor Hugo, 77120 Coulommiers. Son activité principale relève du code NAF 514C.

Fiche d'identité de CAPRICES

Dénomination
CAPRICES
SIREN
400 578 092
SIRET (siège)
400 578 092 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27400578092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 578 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
514C
Date de création
01 mars 1995
Siège social
21 AV VICTOR HUGO, 77120, COULOMMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAPRICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPRICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPRICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77120 COULOMMIERSSiègeFermé

    400 578 092 00019 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 514C

Documents juridiques de CAPRICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de CAPRICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPRICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPRICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPRICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPRICES. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPRICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPRICES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1995

Questions fréquentes sur CAPRICES

Quel est le numéro SIREN de CAPRICES ?

Le numéro SIREN de CAPRICES est 400 578 092. Le SIRET de son siège social est 400 578 092 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27400578092.

Où se situe le siège social de CAPRICES ?

Le siège social de CAPRICES est situé 21 av Victor Hugo, 77120 Coulommiers.

CAPRICES est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPRICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPRICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPRICES.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Coulommiers

Toutes les entreprises à Coulommiers