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CAPRICES

Active
Siren477 649 552549934970 LATTESCréée le 01 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 649 552, CAPRICES est une 5499 créée le 1er juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Consuls Rce Aquarella - Bt C - Por, 34970 Lattes. L'entreprise déclare le code NAF 553B comme activité principale.

Fiche d'identité de CAPRICES

Dénomination
CAPRICES
SIREN
477 649 552
SIRET (siège)
477 649 552 00015
N° TVA intracommunautaire
FR66477649552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 649 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
553B
Date de création
01 juillet 2004
Siège social
6 RUE DES CONSULS RCE AQUARELLA - BT C - POR, 34970, LATTES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAPRICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPRICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPRICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34970 LATTESSiègeFermé

    477 649 552 00015 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 553B

Documents juridiques de CAPRICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de CAPRICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPRICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPRICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPRICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPRICES. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPRICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPRICES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2004

Questions fréquentes sur CAPRICES

Quel est le numéro SIREN de CAPRICES ?

Le numéro SIREN de CAPRICES est 477 649 552. Le SIRET de son siège social est 477 649 552 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66477649552.

Où se situe le siège social de CAPRICES ?

Le siège social de CAPRICES est situé 6 rue des Consuls Rce Aquarella - Bt C - Por, 34970 Lattes.

CAPRICES est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPRICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPRICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPRICES.

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