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CAPRICES

Active
Siren503 029 712549946090 PRADINESCréée le 15 mars 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 029 712, CAPRICES est une 5499 créée le 15 mars 2008. Son siège social est situé 115 All des Mesanges batiment H, 46090 Pradines. L'entreprise déclare le code NAF 4719B comme activité principale.

Fiche d'identité de CAPRICES

Dénomination
CAPRICES
SIREN
503 029 712
SIRET (siège)
503 029 712 00018
N° TVA intracommunautaire
FR08503029712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 029 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4719B
Date de création
15 mars 2008
Siège social
115 ALL DES MESANGES BATIMENT H, 46090, PRADINES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAPRICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPRICES

Anciens dirigeants (1)

FC

Fabrice Jean Roger. Conjoint collaborateur : COLOMBEL Virginie né LERDA COLOMBEL

Gérant(e) · de mars 2008 à mai 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAPRICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 46090 PRADINESSiègeFermé

    503 029 712 00018 · ouvert le 15 mars 2008 · NAF 4719B

Documents juridiques de CAPRICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de CAPRICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPRICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPRICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPRICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 février 2012. Clôturée le 29 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 avril 2013 · publié le 16 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 février 2012 · publié le 03 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Février 2012 désignant liquidateur Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Pris En La Personne De Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPRICES. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPRICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPRICES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Février 2012 désignant liquidateur Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Pris En La Personne De Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-17 · Début d'activité : 2008-03-15

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2008

Questions fréquentes sur CAPRICES

Quel est le numéro SIREN de CAPRICES ?

Le numéro SIREN de CAPRICES est 503 029 712. Le SIRET de son siège social est 503 029 712 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08503029712.

Où se situe le siège social de CAPRICES ?

Le siège social de CAPRICES est situé 115 All des Mesanges batiment H, 46090 Pradines.

CAPRICES est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPRICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPRICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPRICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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