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CAPRICES

Active
Siren537 794 471SARL68130 ALTKIRCHCréée le 23 novembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

CAPRICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 794 471. Elle est domiciliée 22 rue 22 rue des Boulangers Altkirch, 68130 Altkirch. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale. Elle est dirigée par NATHALIE DIEBOLD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPRICES

Dénomination
CAPRICES
SIREN
537 794 471
SIRET (siège)
537 794 471 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79537794471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 794 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
23 novembre 2011
Siège social
22 RUE 22 RUE DES BOULANGERS ALTKIRCH, 68130, ALTKIRCH
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAPRICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPRICES

ND

NATHALIE DIEBOLD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de CAPRICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68130 ALTKIRCHSiègeFermé

    537 794 471 00012 · ouvert le 21 novembre 2011 · NAF 4771Z

Documents juridiques de CAPRICES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de CAPRICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPRICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPRICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPRICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 septembre 2013. Clôturée le 03 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 septembre 2014 · publié le 10 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 13/00621

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 septembre 2013 · publié le 10 août 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° : 13/00621 ; date de cessation des paiements : 23 juillet 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPRICES. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPRICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPRICES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 13/00621

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 septembre 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° : 13/00621 ; date de cessation des paiements : 23 juillet 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2011

Questions fréquentes sur CAPRICES

Quel est le numéro SIREN de CAPRICES ?

Le numéro SIREN de CAPRICES est 537 794 471. Le SIRET de son siège social est 537 794 471 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79537794471.

Qui dirige CAPRICES ?

CAPRICES est dirigée par NATHALIE DIEBOLD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de CAPRICES ?

Le siège social de CAPRICES est situé 22 rue 22 rue des Boulangers Altkirch, 68130 Altkirch.

CAPRICES est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPRICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPRICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPRICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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