CAPRICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 M€
- Effectif
- Non publié
CAPRICES est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2024, identifiée par le SIREN 934 670 621. Son siège social est situé 15 RUE Monsieur Jambette, 97200 Fort-de-France. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Pierre-Michel JEAN-BAPTISTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAPRICES
INSEE- Dénomination
- CAPRICES
- SIREN
- 934 670 621
- SIRET (siège)
- 934 670 621 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR89934670621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 670 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 octobre 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 410 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 octobre 2024
- Siège social
- 15 RUE Monsieur Jambette, 97200, Fort-de-France
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPRICES
'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de CAPRICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPRICES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 2024) · 1 an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 2024) · 1 an
Établissements de CAPRICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97200 Fort-de-FranceSiègeActif
934 670 621 00010 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAPRICES
INPIComptes annuels de CAPRICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPRICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPRICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPRICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPRICES. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 février 2026 · N° 2026001345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025026244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (ouverture)
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025P00497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025086501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/02028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 août 2025 · N° 2023F00887
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025F00114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025012100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025F00420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2025F00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 mars 2024 · N° 20/02832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 13 septembre 2018 · N° 16/09690
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2016 · N° 14-20.895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 05 juin 2014 · N° 13/21504
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPRICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPRICES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-30 · Début d'activité : 2024-10-01
- création
Date d'effet : 30 octobre 2024
Questions fréquentes sur CAPRICES
Quel est le numéro SIREN de CAPRICES ?
Le numéro SIREN de CAPRICES est 934 670 621. Le SIRET de son siège social est 934 670 621 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89934670621.
Qui dirige CAPRICES ?
CAPRICES est dirigée par Pierre-Michel JEAN-BAPTISTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPRICES ?
Le siège social de CAPRICES est situé 15 RUE Monsieur Jambette, 97200 Fort-de-France.
CAPRICES est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPRICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPRICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPRICES.
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